PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le réseau social Thiasos Care (ci-après « le Service »), accessible à l’adresse https://www.thiasos.care/, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le Service est édité par la société Creative Slashers, SAS au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 798 806 030, dont le siège social est situé au 9 rue Mademoiselle, 75015 Paris (ci-après « l’Éditeur »).

Toute personne qui accède au Service s’engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU, qui peuvent être consultées et imprimées à tout moment.

1. DÉFINITIONS

• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui utilise le Service après avoir créé un compte.
• Contenu : données, textes, images, vidéos, sons, liens et autres matériels publiés par un Utilisateur sur le Service.
• Compte : espace personnel créé par un Utilisateur sur le Service.
• Service : ensemble des fonctionnalités offertes par le réseau social Thiasos Care accessible à l’adresse https://www.thiasos.care/.

2. ACCÈS AU SERVICE

2.1 Capacité juridique

Le Service est accessible à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU. Les personnes mineures de plus de 15 ans peuvent accéder au Service à condition d’avoir obtenu l’autorisation préalable de leurs représentants légaux.

2.2 Création d’un compte

L’utilisation du Service nécessite la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement.

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. L’Utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées à partir de son compte.

2.3 Acceptation des CGU

L’accès au Service est subordonné à l’acceptation préalable et au respect intégral des présentes CGU.

3. DESCRIPTION DU SERVICE

3.1 Fonctionnalités générales

Thiasos Care est un réseau social permettant à ses Utilisateurs de créer un profil, de partager des contenus, d’interagir avec d’autres Utilisateurs, de former des communautés et de communiquer par divers moyens.

3.2 Services gratuits et payants

Certaines fonctionnalités du Service peuvent être payantes. Les conditions d’accès à ces fonctionnalités et les tarifs applicables seront clairement indiqués avant toute souscription.

4. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

4.1 Utilisation conforme

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur. Il s’engage notamment à ne pas :

• Publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, violents, racistes, xénophobes, pornographiques ou portant atteinte aux droits des tiers ;
• Usurper l’identité d’un tiers ou tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs sur son identité ;
• Collecter des informations sur d’autres Utilisateurs sans leur consentement ;
• Harceler d’autres Utilisateurs de quelque manière que ce soit ;
• Promouvoir des activités illégales ou frauduleuses ;
• Introduire des virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre programme informatique malveillant ;
• Tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés au Service ;
• Entraver le fonctionnement normal du Service.

4.2 Contenu

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie sur le Service. Il déclare et garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour publier ces contenus.

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu qui violerait les présentes CGU ou qui serait signalé comme illicite.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Droits de l’Éditeur

L’ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute représentation totale ou partielle du Service sans l’autorisation expresse de l’Éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon.

5.2 Licence sur les contenus des Utilisateurs

En publiant un contenu sur le Service, l’Utilisateur accorde à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, pour reproduire, représenter, adapter, traduire et diffuser ce contenu sur le Service et pour les besoins du Service.

6. DONNÉES PERSONNELLES

L’Éditeur collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse https://www.thiasos.care/privacy.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’Éditeur à l’adresse email : bonjour@creativeslashers.com.

7. RESPONSABILITÉ

7.1 Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur s’efforce d’assurer au mieux la disponibilité du Service et des contenus, mais n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Service, y compris mais sans s’y limiter, les pertes de données, les pertes financières, les pertes d’exploitation, les atteintes à l’image ou à la réputation.

L’Éditeur n’exerce pas de contrôle a priori sur les contenus publiés par les Utilisateurs et ne saurait être tenu responsable de ces contenus. Toutefois, l’Éditeur mettra en œuvre les moyens nécessaires pour retirer promptement tout contenu illicite qui lui serait signalé.

7.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Service et des contenus qu’il publie.

L’Utilisateur s’engage à indemniser l’Éditeur contre toute action, réclamation, plainte ou revendication de tiers liée à son utilisation du Service ou aux contenus qu’il a publiés.

8. MODÉRATION

L’Éditeur met en place un système de modération des contenus publiés sur le Service. Cette modération peut être effectuée a priori ou a posteriori par des modérateurs humains et/ou des outils automatisés.

Les Utilisateurs peuvent signaler tout contenu qu’ils estiment contraire aux présentes CGU ou aux lois en vigueur en utilisant l’outil de signalement mis à leur disposition.

9. SANCTIONS

En cas de violation des présentes CGU, l’Éditeur se réserve le droit, sans indemnité ni préavis, de :

• Supprimer le contenu litigieux ;
• Envoyer un avertissement à l’Utilisateur ;
• Suspendre temporairement le compte de l’Utilisateur ;
• Résilier définitivement le compte de l’Utilisateur ;
• Bloquer l’accès au Service depuis l’adresse IP de l’Utilisateur.

10. MODIFICATIONS

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email et/ou par un avis visible sur le Service. Les modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis.

Si l’Utilisateur continue à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, il sera réputé avoir accepté les nouvelles CGU.

11. RÉSILIATION

11.1 Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en adressant une demande à l’Éditeur à l’adresse email : bonjour@creativeslashers.com ou en utilisant la fonctionnalité prévue à cet effet dans les paramètres du compte.

11.2 Résiliation par l’Éditeur

L’Éditeur peut résilier le compte d’un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, conformément à l’article 9.

11.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, quelle qu’en soit la cause, l’Utilisateur n’aura plus accès à son compte et ses contenus pourront être supprimés, sans préjudice des droits acquis par l’Éditeur sur ces contenus en vertu de la licence consentie par l’Utilisateur.

12. DISPOSITIONS DIVERSES

12.1 Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12.2 Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

12.3 Médiation

En cas de litige, l’Utilisateur doit d’abord contacter l’Éditeur pour tenter de résoudre le différend à l’amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par l’Éditeur. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est MEDICYS. Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique (www.medicys.fr) ou par voie postale (MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy, 75009 Paris).

12.4 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige entre l’Éditeur et un Utilisateur professionnel, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

En cas de litige entre l’Éditeur et un Utilisateur consommateur, les règles légales de compétence s’appliqueront.

13. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse email suivante : bonjour@creativeslashers.com ou par courrier postal adressé à : Creative Slashers, 9 rue Mademoiselle, 75015 Paris.